Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Police et justice Police et justice Police et justice Tribune Serge Slama Professeur de droit public Le juriste Serge Slama regrette, dans une tribune au « Monde », que les textes relatifs au maintien de l’ordre votés ces dernières années additionnent des mesures sans que ni leur efficacité ni leur incidence sur les libertés publiques ne soient réellement évaluées. Publié aujourd’hui à 12h25 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés En janvier 1977, alors que le Conseil constitutionnel s’apprêtait à censurer la loi relative à la « fouille des véhicules », le président du Conseil constitutionnel, Roger Frey, relevait que ses anciennes fonctions de ministre de l’intérieur lui avaient permis de « constater que l’administration a toujours dans ses cartons d’innombrables textes de circonstance qui, en fait, ne servent à rien et dont l’adoption serait lourde de dangers. Il n’y a pas de mois où l’on ne propose à un ministre de l’intérieur un texte limitant la liberté au motif qu’il faciliterait l’action de la police » (procès-verbal de la séance du 12 janvier 1977 annexé à la décision 76-75 DC). Cette citation, qui constitue un classique dans la critique des lois sécuritaires, n’a manifestement pas prémuni l’actuel ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, de tomber dans les mêmes travers. Si l’on ne peut guère reprocher aux pouvoirs publics de chercher à renforcer les moyens de lutte contre des phénomènes tels que l’usage de protoxyde d’azote, de mortiers d’artifice, le squat de meublés touristiques, les rassemblements illicites de véhicules et rodéos urbains ou encore la conduite sous stupéfiants, ni même, de manière plus générale, vouloir « offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », force est de constater que la loi Ripost [Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité] du 18 août 2026, que le Conseil constitutionnel a validée pour l’essentiel le 14 août, souffre des mêmes maux que la très longue liste des lois sécuritaires précédentes. Ces lois ont systématiquement adopté un enchevêtrement de mesures sécuritaires, reposant sur l’extension des pouvoirs de police administrative, particulièrement de technopolice (vidéosurveillance algorithmique, caméras-piétons, drones munis de caméras, lecture automatisée de plaques d’immatriculation, vidéosurveillance dans les lieux de détention comme les cellules de garde à vue, etc.), sur l’accélération des procédures et le durcissement des sanctions pénales (comme pour les raves non déclarées, l’occupation illicite en réunion d’un terrain par des gens du voyage, etc.), sur la simplification des contrôles sécuritaires et frontaliers. Ces textes ont aussi visé à renforcer le « continuum de sécurité » entre agents des forces de l’ordre, policiers municipaux et agents de sécurité privé (avec l’extension des pouvoirs de ces derniers dans l’espace public), mais aussi misé sur des dispositifs préventifs ou répressifs de lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée. Il vous reste 53.29% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.