Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Justice Justice Justice Le projet de loi sur la sécurité du quotidien, dont le vote solennel doit avoir lieu en fin de journée ce mardi, élargit considérablement ce dispositif pourtant vertement critiqué. Article réservé aux abonnés Jusqu’au bout de l’examen de la loi Ripost – pour « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » – le gouvernement se sera battu en faveur des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Avant de passer au vote du texte par l’Assemblée nationale, le 15 juillet, Laurent Nuñez avait tenu à réintroduire un ultime amendement : déjà rejeté une semaine plus tôt, il visait à faire figurer les délits sanctionnés par une AFD au bulletin n °2 du casier judiciaire, consultable par certains employeurs et autorités. Amendement cette fois-ci adopté par l’hémicycle, à la faveur de la grande affluence en ce jour de vote solennel. Qualifié par des élus de tout bord de « fourre-tout » tant il ratisse une large diversité de sujet, ce texte fait la part belle aux AFD. Il étend leur périmètre à de nouveaux délits, et renforce la sanction pour consommation de stupéfiants celle-ci passant de 200 euros à 500 euros – un dernier ajout de la commission mixte paritaire, le 20 juillet, qualifié par la Place Beauveau de « mesure importante ». Il vous reste 85.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.