Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Vie quotidienne Vie quotidienne Vie quotidienne Chronique Rafaële Rivais Le professionnel qui ne travaille pas dans les règles de l’art doit indemniser son client. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés Le professionnel chargé de réparer un bateau est tenu d’une obligation de résultat. Si la réparation est mal faite, sa responsabilité est engagée, comme le rappelle l’affaire suivante. En 2022, M. X, propriétaire d’une péniche amarrée en Haute-Saône, confie des travaux de réparation de la coque à l’entreprise de rénovation de bateaux MB Services Fluvial, ainsi qu’à un garagiste. Lorsque la péniche est remise à l’eau, M. X, mécontent du travail réalisé, fait faire un constat d’huissier. Le commissaire de justice relève un « suintement d’eau au niveau d’une des soudures ». Il note en outre que la vermiculite, minéral isolant répandu sous le plancher, est « très humide au toucher », et que « le fond en métal du bateau est mouillé ». Fort de ce constat, M. X saisit le juge des référés du tribunal judiciaire de Vesoul et obtient la désignation d’un expert judiciaire, qui s’adjoint un sapiteur spécialiste en soudure métallique. Leur rapport, déposé en octobre 2023, conclut que les travaux n’ont pas été effectués conformément aux règles de l’art : les cordons de soudure n’ont « pas été réalisés de manière continue », mais selon une technique « inappropriée, s’agissant d’éléments d’étanchéité soumis à des contraintes mécaniques » (ils comportaient même « des trous et manques de matière »). L’expert souligne au passage que l’exploitant du garage intervenait pour la première fois sur une coque de péniche. Une loupe pour examiner une éponge M. X assigne alors MB Services Fluvial ainsi que le garagiste. Il demande qu’ils soient condamnés solidairement à lui payer le coût des travaux de reprise (37 056 euros, selon l’expert) et les frais de mise en cale sèche (2 100 euros). Il réclame aussi l’indemnisation de son préjudice de jouissance (8 000 euros) : il affirme avoir dû renoncer à naviguer pour « écoper » l’eau présente dans la cale. Le 20 février 2024, le tribunal judiciaire de Vesoul lui donne satisfaction. Mais les deux professionnels, qui n’avaient pas comparu en première instance, font appel et demandent l’annulation de l’expertise, en soutenant que l’expert et son sapiteur ont manqué d’« impartialité ». Ils affirment que leurs questions relevaient de l’« interrogatoire de police » et faisaient preuve d’« hostilité ». Il vous reste 30.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.