Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Vie quotidienne Vie quotidienne Vie quotidienne Chronique Rafaële Rivais La victime, devenue tétraplégique après un plongeon malencontreux, avait vu son indemnisation réduite en première instance et en appel, car la justice estimait qu’elle avait commis une faute. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 1 min. Article réservé aux abonnés Depuis le XIXe siècle, les tribunaux admettent que lorsqu’une personne cause un dommage à une autre, sa responsabilité peut être limitée si la victime a elle-même commis une faute ayant contribué à la survenue de ce dommage. La responsabilité est alors partagée, et la victime n’est indemnisée que partiellement. Si la victime a subi un dommage essentiellement corporel, faut-il revenir sur ce principe ? Alors qu’elle est déjà atteinte dans sa chair, doit-elle, en plus, être punie sur le plan matériel ? Le 13 mars, lors d’une audience filmée, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est posé cette question, à l’occasion de l’affaire suivante. Le 4 août 2006, pendant un séjour en colonie de vacances, un adolescent de 15 ans, A, plonge tête la première dans une eau d’à peine 5 centimètres de profondeur. Il est atteint de tétraplégie, handicap dont l’indemnisation coûte environ 3 millions d’euros. Sa famille assigne l’association Aroéven, qui organisait la colonie, et son assureur, afin qu’ils soient condamnés à verser les fonds. Elle fait valoir que la baignade a été improvisée par les animateurs, sans validation du responsable, qu’elle a eu lieu dans une zone non balisée, en violation d’un arrêté ministériel, et qu’aucune consigne de sécurité n’a été donnée aux jeunes, notamment de ne pas plonger. Réduction de 60 % Le 31 mars 2020, le tribunal judiciaire de Lille juge que la victime a commis « une faute » d’imprudence devant réduire son indemnisation de 60 %. Le 11 mai 2023, la cour d’appel de Douai confirme ce jugement, au motif notamment que la victime « disposait du discernement normalement attendu d’un adolescent de 15 ans ». A, le jeune homme, désormais trentenaire, se pourvoit en cassation, et son avocat, Me Thomas Lyon-Caen, conteste qu’il ait commis « une faute », au regard de l’impulsivité caractéristique d’un adolescent de 15 ans. La magistrate rapporteuse, Mireille Bacache, propose alors de modifier la jurisprudence, et de dire que lorsque la victime subit un dommage corporel, seule sa faute « qualifiée » (plus grave que la faute simple) permet un partage de responsabilité. Elle veut ainsi « forcer » le législateur à adopter une réforme en suspens depuis plusieurs années. Il vous reste 21.85% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.