L
e code civil dit que l’on est responsable du dommage causé du fait « des choses que l’on a sous sa garde » (article 1242). Lorsque la chose était « en mouvement » (telle une planche ayant échappé au contrôle d’un surfeur et percuté un nageur), la responsabilité est présumée. Lorsque la chose était « inerte », la responsabilité doit être prouvée : la victime doit démontrer que cette chose présentait une « anormalité » (dans sa structure, sa position ou son état).
Ce principe s’applique à une mezzanine (petite plateforme aménagée dans une pièce haute de plafond), comme le montre l’affaire suivante. Le 29 décembre 2018, trois adolescentes, A, B et C, fêtent l’anniversaire de la première, dans un studio attenant à son domicile, mais appartenant à un ami de sa mère, M. Y.
Vers 22 heures, alors que les filles décident de changer les draps du lit situé sur la mezzanine, B, 13 ans, bascule dans le vide, faisant une chute de plus de deux mètres. Les pompiers la transportent aux urgences de l’hôpital le plus proche, où elle reste jusqu’au 3 janvier 2019, en raison, notamment, d’un traumatisme crânien.
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