L
e code du tourisme (article L 211-16) dit que le professionnel qui vend un voyage à forfait est « responsable de plein droit » de l’exécution des services prévus, qu’ils aient été exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires.
Pour s’exonérer de cette responsabilité, le professionnel doit prouver que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers, soit à des circonstances inévitables. Faute de quoi il risque d’être condamné, comme le montre l’affaire suivante.
Le 2 février 2009, M. X, 52 ans, est accidenté, alors qu’il voyage au Maroc dans le cadre d’un forfait (avion + hôtel + transferts) proposé par la société Kalika aux adhérents d’un club de golf. Lors d’une escale à Casablanca, il chute en descendant de la navette qui l’a conduit de son avion jusqu’au hall de l’aéroport et se fracture la cheville.
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