La cour administrative d’appel de Nantes a condamné, mardi 24 juin, l’Etat à indemniser les proches d’un joggeur mort en 2016 dans une vasière envahie d’algues vertes à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor).
La cour « retient la responsabilité pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole » qui est « la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne », explique-t-elle dans un communiqué.
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d’indemnisation de la famille, le rapporteur public ayant estimé que le « lien de causalité » entre la présence des algues et le décès du joggeur « ne [pouvait] être établi », ni la responsabilité de l’Etat. « M. Auffray est décédé d’une insuffisance respiratoire brutale qui aurait pu être due à une exposition aux algues vertes ou à un arrêt cardiaque », avait-il déclaré.
Ses proches avaient alors fait appel du jugement « en demandant uniquement la condamnation de l’Etat à les indemniser », rappelle la cour dans son communiqué.
Un œdème pulmonaire massif et fulgurant
