Le tribunal administratif de Paris a enjoint, vendredi 26 juin, à l’Etat français « d’élaborer et de commencer à mettre en œuvre, dans un délai d’un an, un plan national d’actions » visant à mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne. Cette décision fait suite à la saisine de la justice par trois associations de défense de l’environnement, France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France.
Le tribunal a en effet jugé que « les captures accidentelles de petits cétacés liées aux activités de pêche ont atteint, entre 2018 et 2025, un niveau susceptible d’affecter l’état de conservation des espèces concernées ». Et ce malgré la mise en place régulière de périodes sans pêche en hiver dans le golfe de Gascogne. Cette mesure a été reconduite pour l’année 2027, a annoncé la ministre déléguée à la mer et à la pêche, Catherine Chabaud, le 18 juin.
La justice estime en effet que le nombre estimé de captures accidentelles de dauphins communs, de grands dauphins et de marsouins communs « a dépassé les seuils permettant d’assurer la viabilité à long terme des populations ». Le tribunal affirme ainsi qu’« une partie de cette mortalité est imputable à la carence de l’État dans la mise en œuvre de mesures de protection suffisantes », et qu’il s’agit là d’un « préjudice écologique ».
