Sept dispositions ont été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des "cavaliers législatifs".
Publié le 14/08/2026 16:23
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Le Conseil constitutionnel a validé les principaux articles de la loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien, dans une décision publiée vendredi 14 août. (ARTHUR N. ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)
Le Conseil constitutionnel a validé les principaux articles de la loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien, dans une décision publiée vendredi 14 août. Le texte, adopté définitivement en juillet, prévoit d'alourdir la répression des "free parties", des rodéos urbains et la suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants, même loin du volant.
