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Storia in 3 fonti
Free parties, protoxyde d'azote, rodéos urbains… Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost
Sept dispositions ont été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des "cavaliers législatifs".
Confronto fonti
3 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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politico.eu
Le Conseil Constitutionnel censure la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
PARIS – Le Conseil Constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs et a annoncé censurer son article 1er, qui acte ladite…
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rtl.fr
Une "intransigeance avec la délinquance" : la loi Ripost sur la sécurité du quotidien validée en grande partie par le Conseil…
Le texte durcit notamment la répression des free-parties, des rodéos urbains et prévoit la suspension du permis en cas d'usage répété de stupéfiants.
