Les députés de La France insoumise ont déposé, jeudi 23 juillet, un recours devant le Conseil constitutionnel contestant la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée définitivement mardi par le Parlement.
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Les élus « insoumis » estiment que l’interdiction et le contrôle de l’âge constituent non seulement une atteinte à la liberté d’expression et de communication, mais aussi au droit au respect de la vie privée, deux principes consacrés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789.
« Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui, notamment pour les plus jeunes, un espace essentiel d’exercice de la liberté d’expression, de participation au débat public, d’accès à l’information, de socialisation et d’engagement citoyen », selon ce recours.
