Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.Après le Sénat dans l’après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d’Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d’autres pays européens envisageant des législations similaires.Le président de la République a immédiatement salué une « avancée majeure », se félicitant que la France « ouvre la voie ».L’entrée en vigueur de l’interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s’appliquera après « un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027.« Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l’interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être « opérationnelle » dans les temps.Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone portable au secondaire (lycée), comme c’est déjà le cas au primaire. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.Vérification d’âgeLes alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention : anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne…Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d’âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.Mais la manière dont sera mise en œuvre l’interdiction suscite de vives critiques.« Comment croire sérieusement qu’en quelques semaines […] un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge ? », a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d’« affichage ».Ces outils « existent », a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.À Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d’âge. Des solutions privées sont aussi développées.« C’est une immense part d’Internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », sans que l’on sache si l’application de vérification sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine », a dénoncé à l’Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le « respect de la vie privée » et la liberté « d’information et d’expression » des mineurs.Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de « liste noire » ciblant certains réseaux sociaux — finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen — redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l’interdiction, pour les « encyclopédies en ligne » ou encore les « projets numériques à vocation éducative ».
