C'est l'une des réformes phares de la fin du mandat d'Emmanuel Macron : l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet sur un texte de compromis, validé à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), en vue d'un vote des deux chambres du Parlement pour une adoption définitive ce mardi.L'objectif du gouvernement est ensuite d'aller vite, avec une mise en œuvre dès la rentrée, en même temps que l'interdiction du téléphone portable au lycée, également dans le texte. Avec un impératif à respecter : le texte doit être conforme au droit européen, sans quoi il risquerait de ne pas pouvoir être appliqué.
Lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture, les deux chambres avaient adopté des dispositifs très différents. Le Sénat, considérant qu'un dispositif trop général risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel, avait opté pour un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale, et d'autres accessibles sur accord parental. C'est finalement le texte de l'Assemblée qui a été favorisé : sa formulation, plus large, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne" soit "interdit aux mineurs" sous quinze ans. Des exceptions sont prévues, par exemple pour les "encyclopédies en ligne". Elles ont été complétées pour exclure aussi les "projets numériques à vocation éducative".
