Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Pixels Pixels Réseaux sociaux Réseaux sociaux Réseaux sociaux Députés et sénateurs ont approuvé, mardi 21 juillet, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cela sera-t-il appliqué dès septembre ? Tout le monde devra-t-il présenter sa carte d’identité ? La loi peut-elle encore être censurée ? Article réservé aux abonnés L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, soutenue par le gouvernement, et dont Emmanuel Macron a fait un sujet personnel. Le texte est censé s’appliquer à partir du 1er septembre, mais soulève un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes. Décryptage. Que dit la loi française ? Le texte est particulièrement succinct et repose sur un principe simple : « L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de moins de quinze ans. » La formulation est importante, car elle fait reposer l’interdiction sur les utilisateurs et non sur les plateformes, et dit simplement qu’une personne de moins de 15 ans n’a pas le droit d’accéder à TikTok, Instagram, etc. Si la loi prend tant de pincettes, c’est parce que l’Union européenne (UE) a, depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), la main sur l’essentiel des questions liées à la réglementation du numérique et des grandes plateformes. Il n’est plus question pour les pays membres, comme la France, de faire cavalier seul et imposer des obligations à des entreprises du Web installées dans d’autres pays de l’UE – comme Meta et TikTok, domiciliées en Irlande. Il vous reste 85.28% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.