Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un tel scrutin, réclamé par des parlementaires de droite et d'extrême droite.
France Télévisions
Publié le 17/06/2026 11:52
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Le fronton du Conseil constitutionnel, à Paris, le 2 juin 2026. (GARDEL BERTRAND / HEMIS.FR / hemis.fr)







