Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un tel scrutin, réclamé par des parlementaires de droite et d'extrême droite.

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une proposition de référendum d’initiative d’initiative partagée (RIP), émanant de parlementaires de droite et d’extrême droite, qui…

Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un…