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Storia in 3 fonti

Le Conseil constitutionnel rejette la proposition d'organiser un référendum d'initiative partagée sur la fin de vie

Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un tel scrutin, réclamé par des parlementaires de droite et d'extrême droite.

Raccontata damediapart.frfranceinfo.frlemonde.fr

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Le Conseil constitutionnel rejette la proposition d'organiser un référendum d'initiative partagée sur la fin…

Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un tel scrutin, réclamé par des…

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lemonde.fr1 g fa

Fin de vie : le Conseil constitutionnel rejette une proposition de référendum d’initiative partagée émanant…

Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui régit…

Timeline cronologica

  1. mercoledì 17 giugno 2026·mediapart.fr

    La question « éthique » hors du champ du référendum, répondent les Sages sur la fin de vie

    Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une proposition de référendum d’initiative d’initiative partagée (RIP), émanant de parlementaires de droite et d’extrême droite, qui…

  2. mercoledì 17 giugno 2026·franceinfo.fr

    Le Conseil constitutionnel rejette la proposition d'organiser un référendum d'initiative partagée sur la fin de vie

    Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un…

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La question « éthique » hors du champ du référendum, répondent les Sages sur la fin de vie

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une proposition de référendum d’initiative d’initiative partagée (RIP), émanant de parlementaires de droite et d’extrême droite, qui espéraient faire rec…

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  • mercoledì 17 giugno 2026·lemonde.fr

    Fin de vie : le Conseil constitutionnel rejette une proposition de référendum d’initiative partagée émanant d’élus de droite et d’extrême…

    Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de…

  • mercoledì 17 giugno 2026·lemonde.fr

    Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum

    Le sénateur LR Francis Szpiner, opposant à la loi sur l’aide à mourir, estimait possible de passer par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel lui a opposé une fin de…