Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Un mot dans l’air Un mot dans l’air Un mot dans l’air Si le législateur abolit la prescription, les crimes contre les enfants rejoindront, dans la hiérarchie du mal, les crimes contre l’humanité, seules infractions à ce jour solennellement déclarées imprescriptibles par une loi votée en 1964. Article réservé aux abonnés Un mot dans l’air. C’est une idée qui fait peu à peu son chemin au sein des collectifs de victimes, dans les travées de l’Assemblée nationale ou au cœur du gouvernement. Afin de protéger les enfants, il faudrait, pour les crimes commis contre les mineurs, mettre fin à la prescription, un principe apparu dans le droit romain au début de notre ère et inscrit dans le code pénal au lendemain de la Révolution. Selon le garde des sceaux, Gérald Darmanin, le temps est venu de « consacrer l’imprescriptibilité des crimes commis contre les mineurs ». Depuis la tornade #MeToo, et surtout #MeToo Inceste, la prescription, qui interdit au procureur de poursuivre un délinquant au-delà d’un délai fixé par la loi, est accusée d’être l’alliée, voire la complice, des délinquants sexuels. Parce que l’amnésie traumatique ensevelit les souvenirs de l’agression, parce que la crainte du scandale freine l’émergence de la parole, beaucoup de victimes trouvent porte close lorsqu’elles se tournent vers la justice : même si l’auteur reconnaît les faits, le dépassement des délais de prescription empêche la tenue d’un procès. Au nom de la « reconnaissance » de la souffrance des victimes et de la « validation » de leur parole, l’imprescriptibilité des « crimes les plus graves » contre les mineurs – une proposition défendue, en 2023, par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – figurait, en avril, en tête des recommandations de la mission d’information parlementaire des députés Arnaud Bonnet (Les Ecologistes, Seine-et-Marne), Perrine Goulet (MoDem, Nièvre) et Alexandra Martin (Nouvelle Energie, ex-Les Républicains, Alpes-Maritimes). Il vous reste 69.57% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.