La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes estime que la prescription "protège les bourreaux" et "condamne les victimes" de violences sexuelles.

Publié le 09/06/2026 20:04

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La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, à Matignon, à Paris, le 9 juin 2026. (BENJAMIN VODANT / HANS LUCAS / AFP)

Le principe de l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur un mineur sera-t-il intégré au projet de loi sur la protection de l'enfance ? C'est ce qu'espère la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Interrogée mardi 9 juin à l'Assemblée nationale sur l'accès des victimes mineures à la justice, Aurore Bergé a estimé que la prescription "protège les bourreaux" et "condamne les victimes" : "Je crois que c'est cela aujourd'hui que nous pouvons et même que nous devons collectivement changer", a-t-elle déclaré."Nous recevrons, à la demande du Premier ministre, l'ensemble des parlementaires engagés sur cette question dès cette fin de semaine pour y travailler et pour, je l'espère, permettre que dès le texte sur la protection de l'enfance, cela puisse être inclus", a détaillé la ministre déléguée. Déjà présenté en Conseil des ministres il y a dix jours, ce projet de loi sera discuté à partir du 15 juillet prochain à l'Assemblée nationale. Centré initialement sur le secteur du protection de l'enfance, qui traverse une crise majeure, ce texte a été élargi pour inclure des mesures de lutte contre les violences sexuelles contre les enfants. Après la mort de Lyhanna, le gouvernement a annoncé mardi qu'il y intégrerait de nouvelles dispositions.A l'heure actuelle, une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance. Elles mettent en avant le fait que certaines victimes ne retrouvent pas la mémoire ou ne sont pas en mesure de dénoncer les faits dans le temps imparti.