S’il fallait une preuve que la question de l’immigration est au cœur des recompositions en cours du paysage politique européen, l’alliance formée par la droite et l’extrême droite au Parlement européen pour engager un durcissement sans précédent de la politique des Vingt-Sept en la matière la fournit. Voté le 9 mars par les eurodéputés, le règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière a fait l’objet, lundi 1er juin, d’un accord entre les Etats, le Parlement européen et la Commission européenne. Le texte issu de ce compromis doit encore faire l’objet d’une validation formelle. Il complète le « pacte sur la migration et l’asile » qui, lui, doit entrer en vigueur le 12 juin, et introduit plus de solidarité entre les Etats membres.
Certes, le principe de libre circulation dans l’espace Schengen et la nécessité de contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne (UE) supposent une meilleure coopération entre Etats. Mais le nouveau règlement sur les expulsions revient à construire celle-ci par le bas, par l’affichage de mesures non seulement inacceptables au regard des principes des droits humains, mais à l’efficacité douteuse.
Le texte, censé permettre d’améliorer le taux d’exécution des décisions d’éloignement – 28 % en moyenne –, multiplie les moyens de pression. Il autorise la saisie des documents d’identité des étrangers en situation irrégulière refusant de quitter le territoire et l’allongement jusqu’à deux ans de la durée de rétention. Le règlement crée aussi un « ordre européen de retour », formulaire commun destiné à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion. Surtout, il permet la création, hors de l’UE, de « plateformes de retour » où pourraient être renvoyés les étrangers refusés par leur pays d’origine.
