Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Immigration en Europe Immigration en Europe Immigration en Europe Tribune Serge Slama Professeur de droit public L’intelligence artificielle s’immisce dans tout le droit, mais particulièrement dans les contentieux des étrangers en situation irrégulière. Dans une tribune au « Monde », Serge Slama, professeur de droit public, fait l’état des lieux de cette vague de fond, observable dans tout l’Occident, où des destins humains deviennent des données parmi d’autres. Publié aujourd’hui à 09h30 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés Dans une résolution d’octobre 2025, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelait, dans le domaine migratoire, à une « utilisation responsable et éthique de l’IA », respectueuse des droits fondamentaux. On constate en effet dans de plus en plus d’Etats une utilisation croissante de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans les procédures d’immigration. En ce sens, on découvre en consultant l’étrange site gouvernemental beta.gouv.fr/startups, se présentant comme un incubateur de services numériques publics, que le ministère de l’intérieur développe depuis deux ans, avec sa Fabrique numérique, un « assistant IA » visant à faciliter le traitement des contentieux de masse – principalement le contentieux des étrangers. Or, cet outil IA, mal nommé Astrée (la déesse de la justice !), est déployé depuis fin 2025 à titre expérimental dans certaines préfectures et devrait, selon Mediapart, être généralisé en 2027. Les motifs de l’explosion de ce contentieux, qui représente, selon le Conseil d’Etat, plus de 170 000 requêtes en 2025 devant les juridictions administratives générales, sont connus : les autorités préfectorales françaises surproduisent des décisions d’éloignement – deux fois plus que l’Allemagne – et des dysfonctionnements graves affectent l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) – comme l’a constaté le 5 mai le Conseil d’Etat dans un arrêt d’Assemblée. Mais plutôt que de chercher à éviter ces contentieux en renforçant les moyens humains et les compétences juridiques des agents de préfecture, le ministère de l’intérieur a opté pour le développement de ce dispositif de « soutien afin d’automatiser, sécuriser et optimiser la gestion de ces contentieux ». Cette fuite en avant technologique, dont on ignore le coût pour le contribuable et les risques pour les administrés (notamment de biais algorithmiques), ne fera, en tout état de cause, que renforcer le caractère stéréotypé et formaté des réponses de l’administration. Faut-il s’étonner que celle-ci se dote de ce type de système d’IA dès lors que les requêtes sont, elles aussi, de plus en plus souvent élaborées, par les administrés ou leurs avocats, avec l’assistance d’IA génératives ? Ces écritures sont facilement identifiables, car elles contiennent fréquemment des « hallucinations » (comme des références jurisprudentielles imaginaires). Il vous reste 62.22% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.