Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Justice Justice Justice Tribune Júlia Castro John Doctorante Dans une tribune au « Monde », la doctorante en droit public Julia Castro John évoque les enjeux relatifs au lancement annoncé par l’exécutif d’Astrée, une intelligence artificielle conçue pour automatiser et optimiser le traitement des requêtes contentieuses des personnes étrangères. Publié hier à 15h00, modifié hier à 16h51 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés Le ministère de l’intérieur entend expérimenter, d’ici à la fin de 2026, un outil d’intelligence artificielle (IA) baptisé « Astrée », présenté comme une aide au traitement du contentieux des étrangers, dont le volume sature les juridictions administratives. Trois départements pilotes, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et l’Ille-et-Vilaine, seraient concernés, avant une généralisation envisagée en 2027. L’outil devrait permettre de recevoir, de catégoriser et de hiérarchiser les requêtes, de synthétiser les dossiers et d’aider à la rédaction de projets de mémoires en défense lorsque l’administration est contestée en justice. L’objectif affiché : répondre plus efficacement à ce contentieux de masse. Un tel recours à l’IA s’inscrit pourtant dans un contexte de dématérialisation de la procédure en droit des étrangers qui fait déjà débat. Le 5 mai, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations d’aide aux migrants, a enjoint à l’Etat de remédier aux dysfonctionnements de l’Administration numérique pour les étrangers en France. La plus haute juridiction administrative a relevé un fonctionnement « de nature à limiter de façon anormale le droit d’accès des usagers ». Comptes bloqués, attestations non délivrées, dossiers à l’arrêt : la plateforme numérique censée simplifier les démarches a produit, à elle seule, un contentieux considérable. La Défenseure des droits relève que les réclamations en droit des étrangers sont passées d’environ 10 % à plus de 40 % du total des réclamations reçues entre 2020 et 2025. In fine, l’outil censé faciliter l’accès aux droits n’a pas seulement échoué à réduire le contentieux : il en est devenu l’une des sources. L’usage de l’intelligence artificielle est aussi de nature à ajouter du contentieux au contentieux. Dans son étude sur l’IA et l’action publique, parue en 2022, le Conseil d’Etat conditionne lui-même la légitimité de ces outils à des exigences de primauté humaine, d’équité, de non-discrimination, de transparence et de contrôle. Il vous reste 71.17% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.