La France doit-elle reconnaître une décision de justice étrangère validant le lien de filiation entre les parents d’intention et un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), méthode de procréatio…
Libertés publiques
par Mathieu Dejean
Violences sexistes et sexuelles — Vidéo
par Vianey Lorin et Marine Turchi
Cinéma — Parti pris
GPA : la Cour de cassation appelée à trancher le douloureux imbroglio de la filiation
Enfants nés d’une GPA à l’étranger : le marathon administratif et judiciaire des parents pour faire reconnaître leur filiation
"L'Affaire Marie-Claire" au Festival de Cannes : la restitution haletante d'un procès gagné par des femmes pour les femmes
"Ça va à l'encontre du féminisme" : Maud Bregeon en "total désaccord" avec Gabriel Attal sur le projet de légalisation de la GPA
Utero in affitto, la Francia si pronuncia
La Cour de cassation juge que la France doit reconnaître, sous certaines garanties, une décision de justice étrangère établissant…
La Cour a examiné la situation d’un couple d’hommes français vivant au Canada, ayant eu recours à deux reprises à une GPA dans ce…
La plus haute instance juridique française doit se prononcer sur la possibilité de faire reconnaître une filiation issue d’une…
"Compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'interdit français de la gestation pour autrui ne permet pas, à lui seul, de…
La France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur…
L’intérêt supérieur de l’enfant prime: la France doit donc reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation…
