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Storia in 2 fonti
GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation
La France doit-elle reconnaître une décision de justice étrangère validant le lien de filiation entre les parents d’intention et un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), méthode de procréatio…
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mediapart.fr
GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation
La France doit-elle reconnaître une décision de justice étrangère validant le lien de filiation entre les parents d’intention et un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA),…
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La Française soupçonnée d’avoir abandonné ses enfants au Portugal bientôt présentée à un juge
Une Française et son compagnon, soupçonnés d’avoir abandonné au bord d’une route au Portugal les deux enfants de la femme, doivent être prochainement entendus par un juge…
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lemonde.fr
GPA : la Cour de cassation appelée à trancher le douloureux imbroglio de la filiation
La plus haute instance juridique française doit se prononcer sur la possibilité de faire reconnaître une filiation issue d’une gestation pour autrui par le biais d’une procédure…