Dans un nouvel arrêt rendu ce mardi, la cour d'appel de Gand juge la "taxe forfaitaire sur la fortune" contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination ancrés dans la Constitution.La cour d'appel de Gand a jugé la taxe sur les résidences secondaires à Knokke contraire à la Constitution. ©Kasia GatkowskaDans un nouvel arrêt rendu ce mardi, la cour d'appel de Gand juge la "taxe forfaitaire sur la fortune" contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination ancrés dans la Constitution.
La taxe sur les résidences secondaires à Knokke (de nouveau) jugée anticonstitutionnelle
Dans un nouvel arrêt rendu ce mardi, la cour d'appel de Gand juge la "taxe forfaitaire sur la fortune" contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination ancrés dans la Constitution.














