Aller au contenu principalMon ArgentImpôts15 mai 2026Aujourd'hui à 16:48Le tribunal du Brabant wallon a jugé qu'une plus-value élevée réalisée sur des actions par un particulier fortuné relevait de la gestion normale du patrimoine.Le fisc a estimé que la plus-value en cause sortait de la gestion normale du patrimoine privé et devait donc être taxée à 33%. ©Photo NewsLe tribunal du Brabant wallon a jugé qu'une plus-value élevée réalisée sur des actions par un particulier fortuné relevait de la gestion normale du patrimoine.
Le fisc condamné après avoir taxé une plus-value de 1,7 million d'euros à 33%
Le tribunal du Brabant wallon a jugé qu'une plus-value élevée réalisée sur des actions par un particulier fortuné relevait de la gestion normale du patrimoine.
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