Deux particuliers demandent l'annulation de la loi sur la taxe sur les plus-values. Ils se plaignent du mode de perception de la taxe et de sa rétroactivité.La loi instaurant la taxe sur les plus-values, rédigée par les conseillers du ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA) fait déjà l’objet de trois recours en annulation jusqu’à présent. ©BELGADeux particuliers demandent l'annulation de la loi sur la taxe sur les plus-values. Ils se plaignent du mode de perception de la taxe et de sa rétroactivité.