Aller au contenu principalMon ArgentImpôts22 juin 2026Aujourd'hui à 06:01La Cour constitutionnelle a reçu deux nouvelles demandes d'annulation de la taxe sur les plus-values. Un des griefs porte sur l'apport d'actions à une société.À ce stade, six recours contre la taxe sur les plus-values devant la Cour constitutionnelle ont été déposés ou annoncés. ©Photo NewsLa Cour constitutionnelle a reçu deux nouvelles demandes d'annulation de la taxe sur les plus-values. Un des griefs porte sur l'apport d'actions à une société.