Inégalités
Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de traquer la fraude aux prestations sociales et non la fraude fiscale, pourtant davantage pratiquée.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 18 juin une grande partie de la loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, dont certains articles étaient contestés par des élu·es de gauche. Par sa décision, l’institution conforte ainsi le projet du gouvernement, qui avait fait de ce texte un symbole fort de sa lutte contre les fraudes, en ces temps de disette budgétaire.
