Un écran affiche le résultat du vote solennel du projet de loi sur le narcotrafic, adopté par le Sénat, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 1ᵉʳ avril 2025. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 12 juin, une poignée d’articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
Parmi les six articles censurés totalement ou partiellement figurent notamment l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le narcotrafic ou le procès verbal distinct, qui permet de ne pas divulguer certaines informations aux avocats des personnes mises en cause.
Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit. Ils lui demandaient en particulier de censurer l’article portant la création, devenue emblématique, de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux. La loi prévoit qu’ils y soient affectés sur décision du garde des sceaux, sous certaines conditions.
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