Le Conseil constitutionnel a barré la route à une mesure technologique controversée de la loi dite « narcotrafic », dans sa décision rendue le 12 juin. S’il a validé l’essentiel du texte, il a néanmoins censuré l’extension des « boîtes noires », une technique de surveillance de masse questionnée à plusieurs reprises depuis sa création.
Derrière le surnom de « boîtes noires », il y a une méthode qui consiste à demander à un algorithme de chercher, au sein des données téléphoniques et de connexion Internet passant par les opérateurs français, des comportements ou mots-clés suspects – comme la connexion à telles adresses IP ou des appels répétés à tel numéro de téléphone.
Ce dispositif, né en 2015 et à l’origine réservé exclusivement à la lutte contre le terrorisme, avait déjà été étendu en 2024 à la lutte contre les ingérences étrangères. La loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » devait à son tour permettre l’utilisation de cette technique de renseignement à des fins de lutte contre la criminalité et la délinquance organisées.
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