L’affrontement entre les autorités françaises et une partie de l’industrie du X se poursuit. Le gouvernement va contester la suspension par la justice de l’arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, a rapporté mercredi 18 juin à l’Agence France-Presse (AFP) Clara Chappaz, la ministre chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
« Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’Etat pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté », a déclaré Mme Chappaz. Saisi par la société Hammy Media, propriétaire du site Xhamster, établie à Chypre, le tribunal administratif de Paris a décidé lundi la suspension en urgence de cet arrêté, dans l’attente de vérifier s’il est compatible avec le droit européen.
Publié en février, il étendait aux sites établis dans l’UE l’obligation d’empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus, conformément à une loi votée en 2024, sous peine de sanctions de la part du gendarme du numérique et de l’audiovisuel, l’Arcom, pouvant aller jusqu’au blocage. Les éditeurs de sites X doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité, par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat, qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité. Auparavant, les internautes pouvaient se contenter de cliquer sur une déclaration sur l’honneur.
