L
e Conseil constitutionnel n’a pas eu besoin d’user de raisonnements tortueux pour mettre un terme, jeudi 7 août, à la controverse politique hexagonale la plus chaude de cet été. Le Parlement, en introduisant sans limitation de temps ni d’usage, par la loi Duplomb votée le 8 juillet, une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, dont l’usage est proscrit en France depuis 2018, « a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Or ce droit est précisément garanti par la Charte de l’environnement, un texte adopté à l’initiative de Jacques Chirac en 2004 et intégré l’année suivante dans le « bloc de constitutionnalité » français.
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