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Storia in 2 fonti
Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
ÉDITORIAL. Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer sans garde-fou avec la santé des Français.
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theguardian.com
French authority overrules plan to reintroduce banned pesticide
Constitutional Council says harms to the ecosystem posed by neonicotinoids would violate citizens’ rights
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lemonde.fr
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’acétamipride
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision »,…
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French Constitutional Council strikes down return of banned pesticide
France's top constitutional body ruled on a bill dubbed the 'Duplomb law,' which had sparked a wave of public outcry, striking down a provision that would have let farmers use…
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Loi Duplomb : la censure partielle du Conseil constitutionnel n’éteint pas la bataille politique
Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus…
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Le sénateur Laurent Duplomb n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride
Le ministre de la santé, Yannick Neuder, a appelé à une réévaluation au niveau européen de l’impact sanitaire de l’acétamipride, pesticide interdit en France et dont la…
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France's Constitutional Council partially blocks Duplomb Law, yet political battles continue
The right to live in a healthy environment, a core principle of the French Environmental Charter, was invoked by the Constitutional Council to strike down the law's most…
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Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
ÉDITORIAL. Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer…
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The Duplomb Law's partial blocking affirms a healthy environment as a constitutional right
EDITORIAL. Clearly motivated by health data and the current state of the law, the landmark decision by France's Constitutional Council sends a message to lawmakers: They cannot…
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Loi Duplomb : la Confédération paysanne salue la censure partielle, la FNSEA demande déjà un nouveau texte
Après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes, le 7 août, la FNSEA et la Coordination rurale, syndicats majoritaires chez les…
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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
TRIBUNE. En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste…