Lors d’une manifestation contre la loi Duplomb, devant le Sénat, à Paris, le 30 juin 2025. DIMITAR DILKOFF/AFP
Le Conseil constitutionnel a estimé, jeudi 7 août, que la loi dite « Duplomb », visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée dans les règles. Toutefois, « au regard des exigences de la charte de l’environnement », il a censuré les dispositions de l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant « des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits ». Parmi eux, l’acétamipride, banni en France depuis 2020, comme tous les produits de cette famille, en raison de leur impact délétère sur les insectes pollinisateurs, devait être à nouveau autorisé pour certaines cultures (betterave à sucre, noisette…).
Selon cette charte, « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard », précise le communiqué.
