L
a loi Duplomb a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, jeudi 7 août, notamment pour son article visant à réintroduire par dérogation l’acétamipride [un pesticide néonicotinoïde banni en France depuis 2020]. Mais cette décision ne clôt pas le débat. Elle révèle, au contraire, une faille structurelle de notre démocratie : la place accordée à la science dans la décision publique reste incertaine, peu normée et profondément vulnérable.
Plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition dénonçant dans cette loi une « aberration scientifique ». Ils ont exprimé par là leurs inquiétudes sur les effets environnementaux et sanitaires de ce texte. L’analyse précise du processus décisionnel lui-même nous interroge : quelle garantie d’instruction rigoureuse, quelle transparence sur les savoirs mobilisés ont été assurées dans cette procédure ?
La mobilisation citoyenne répond à un déficit démocratique plus profond qui concerne les conditions d’instruction de cette proposition de loi à la lumière des savoirs disponibles. Car si la promesse d’une politique informée par la science fonde l’architecture normative des démocraties libérales, encore faut-il qu’elle soit tenue.
Absence de transparence
