Le siège social du groupe de médias allemand Axel Springer, à Berlin, le 19 septembre 2024. ODD ANDERSEN / AFP
Succès pour l’Etat français. Echec pour les poids lourds d’Internet. La taxe sur les services numériques qu’ils combattent depuis son instauration en 2019 a été validée, vendredi 12 septembre, par le Conseil constitutionnel français. Dans une décision rendue à la demande de la société Digital Classifieds France, filiale du groupe allemand Axel Springer et propriétaire des sites Internet SeLoger et MeilleursAgents, le Conseil constitutionnel écarte les arguments de ses avocats. La taxe ne méconnaît ni les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, ni la liberté d’entreprendre, « ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit », écrivent les juges. La taxe est donc déclarée conforme à la Constitution.
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