Les recours en "excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat ont été déposés séparément par les plateformes après le rejet d'un recours gracieux auprès de Matignon.

TRIBUNE. La dirigeante, chargée de la création française, dénonce, dans une tribune au « Monde », l’imposition de quotas minimaux aux plateformes pour certains genres…

Les services de streaming ont saisi, lundi 6 juillet, le Conseil d’Etat afin de contrer la nouvelle règle qui, depuis 2025, les contraint à consacrer 20 % de leurs obligations…

Streaming platforms Netflix, Disney+ and Amazon's Prime Video said Monday they have filed appeals with French authorities to challenge new rules requiring them to allocate 20…