Les députés vont examiner pendant quatre jours le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », dont l’issue reste encore incertaine. Un texte qui alimente les…

La réforme accordant à la Corse une « autonomie au sein de la République » a été approuvée par les députés en commission mais l’examen du texte promet des échanges animés, à…

Voté par l’Assemblée de Corse en 2024, le projet d’écriture constitutionnelle a durablement fissuré la droite locale, divisée entre partisans d’une simple décentralisation et…

TRIBUNE. Un collectif de spécialistes du droit public considère, dans une tribune au « Monde », que le projet de révision constitutionnelle sur la Corse est contraire au principe…

Première étape d’un parcours législatif qui s’annonce incertain, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » doit être discuté en…

Les députés vont examiner pendant quatre jours le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », dont l’issue reste encore incertaine. Un…

Une Corse « autonome » ? Un délicat débat constitutionnel s’ouvre mardi à l’Assemblée nationale, entre députés partisans de pouvoirs de dérogation accrus pour l’île, et ceux qui…

Une Corse « autonome » ? Un délicat débat constitutionnel s’est ouvert mardi à l’Assemblée nationale, entre députés partisans de pouvoirs de dérogation accrus pour l’île, et ceux…

Les députés se penchent mardi en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, lui accordant une autonomie et une latitude d'un éventuel pouvoir législatif.…

Débattu à l’Assemblée nationale, le projet d’autonomie de la Corse accorderait à l’île des pouvoirs inédits pour un territoire métropolitain. Un texte aux conséquences…

Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale, à partir de mardi 16 juin.…