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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
TRIBUNE. En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, dans une tribune au « Monde ». Mais demander le règlement juridique d’une question politique, c’est risquer de voir le juge de plus en plus attaqué et, à travers lui, l’Etat de droit.
Raccontata da
lemonde.fr
Timeline cronologica
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Loi Duplomb sur l’agriculture : comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision ?
L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.
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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’acétamipride
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision »,…
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Loi Duplomb : la censure partielle du Conseil constitutionnel n’éteint pas la bataille politique
Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus…
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France's Constitutional Council partially blocks Duplomb Law, yet political battles continue
The right to live in a healthy environment, a core principle of the French Environmental Charter, was invoked by the Constitutional Council to strike down the law's most…
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Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
ÉDITORIAL. Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer…
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The Duplomb Law's partial blocking affirms a healthy environment as a constitutional right
EDITORIAL. Clearly motivated by health data and the current state of the law, the landmark decision by France's Constitutional Council sends a message to lawmakers: They cannot…
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Loi Duplomb : la Confédération paysanne salue la censure partielle, la FNSEA demande déjà un nouveau texte
Après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes, le 7 août, la FNSEA et la Coordination rurale, syndicats majoritaires chez les…
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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
TRIBUNE. En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste…
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Loi Duplomb : une censure partielle « historique », mais sans recours au principe de précaution
ANALYSE. La décision du Conseil constitutionnel de partiellement censurer, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, a suscité des commentaires…
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Loi Duplomb : « La place accordée à la science dans la décision publique reste incertaine, peu normée et profondément vulnérable »
TRIBUNE. Au-delà d’une alerte sur un pesticide ou une filière agricole, la controverse autour de la loi a révélé un vide démocratique préoccupant, analysent Agnès Buzyn et Mélanie…