La salle des délibérés du Conseil constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024. STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
La loi Duplomb est-elle inconstitutionnelle ? Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur ce texte controversé, qui entend lever certaines contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Une attention particulière sera portée au sort réservé à l’article 2, qui autorise la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, après un parcours législatif qualifié de « chaotique » par certains députés et marqué par le rejet en bloc des amendements de l’opposition – grâce à une motion de rejet préalable soutenue de manière inédite par les défenseurs du texte –, la loi Duplomb a, depuis, provoqué une très grande mobilisation.
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