Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Police Police Police Présentée comme une mesure de protection des forces de l’ordre, la disparition des noms des procédures judiciaires a été retoquée, le 14 août. Les organisations représentatives font monter la pression auprès du ministère de l’intérieur avant leurs élections professionnelles, en décembre. Article réservé aux abonnés Surtout, ne pas parler d’« anonymisation », terme aux relents de clandestinité officielle. Préférer celui de « pseudonymisation », plus acceptable socialement. Soit l’utilisation par un enquêteur de police judiciaire, dans un procès-verbal, de son numéro de matricule en lieu et place de son nom. La généralisation de ce masque procédural, jusque-là réservé aux enquêteurs de services particulièrement exposés, était souhaitée par les syndicats de policiers, qui y voyaient le meilleur moyen d’assurer une protection accrue des fonctionnaires, exposés selon eux à des risques croissants de représailles. La « pseudonymisation » figurait donc dans le projet de loi Ripost (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité) portée par le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, et votée le 21 juillet, à la grande satisfaction des organisations professionnelles. Le texte, dans son article 46, assouplissait ainsi le recours au pseudonymat, désormais à la portée de « tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale (…) lorsque la révélation de son identité est susceptible de faire peser une menace sur sa vie ou son intégrité physique ou sur celles de ses proches ». Il vous reste 83.23% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.