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Storia in 2 fonti
Utilisation d’un pseudonyme par les enquêteurs de police judiciaire : après la censure du Conseil Constitutionnel, les syndicats exigent un nouveau texte
Présentée comme une mesure de protection des forces de l’ordre, la disparition des noms des procédures judiciaires a été retoquée, le 14 août. Les organisations représentatives font monter la pression auprès du ministère de l’intérieur avant leurs élections professionnelles, en décembre.
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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franceinfo.fr
Le jour de la promulgation de la loi Ripost, le ministre de l'Intérieur promet une réécriture du texte pour généraliser la pseudonymisation…
Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel en raison "des droits de la défense et du principe du contradictoire".
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lemonde.fr
Utilisation d’un pseudonyme par les enquêteurs de police judiciaire : après la censure du Conseil Constitutionnel, les syndicats exigent un…
Présentée comme une mesure de protection des forces de l’ordre, la disparition des noms des procédures judiciaires a été retoquée, le 14 août. Les organisations représentatives…