Lors du vote de la loi de programmation militaire, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 mai 2026. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 6 août, l’ensemble de la nouvelle loi de programmation militaire, comprenant un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale », sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve. Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d’euros pour le budget des armées d’ici à 2030.
Mais ce sont d’autres dispositions qui étaient visées par un recours déposé au début de juillet par des députés des groupes La France insoumise, écologiste, communiste et ultramarin. Leur saisine portait sur la création d’un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce régime exceptionnel pourra être initié par décret « en cas de menace grave et actuelle », et donnera au gouvernement d’importants pouvoirs de dérogation, notamment en matière de normes environnementales, d’urbanisme, de commande publique ou encore de réquisitions. Les requérants pointaient le risque d’une « atteinte disproportionnée à l’environnement ».
Si le Conseil constitutionnel reconnaît que certains travaux ainsi autorisés pourront « porter atteinte à l’environnement », il souligne que ces mesures permettront à l’Etat de « disposer, dans des délais compatibles avec la gravité et l’actualité de la menace (…), de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport indispensables à l’accomplissement des missions des forces armées ». Ainsi, le législateur « a mis en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation ».
