Je m'abonne à la newsletter « Politique »
Les députés ont approuvé ce lundi 18 mai, au dernier jour d'examen de la loi actualisant la programmation militaire, le principe d'un "état d'alerte de sécurité nationale", un régime juridique inédit pour faire face aux nouvelles menaces, malgré l'opposition de la gauche. L'examen du projet de loi, entamé début mai, s'est achevé lundi soir à l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi après-midi. En commission, les socialistes avaient voté pour et le RN s'était abstenu.
L'article adopté, l'un des plus sensibles du texte, prévoit un nouveau régime exceptionnel qui pourrait être déclenché "sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle". Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale.
"Nous ne touchons pas aux libertés individuelles", a martelé dans l'hémicycle la ministre des Armées Catherine Vautrin. L'article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes. "Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous", a martelé Bastien Lachaud (LFI), estimant qu'une "décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement".
