Les députés ont approuvé lundi, au dernier jour d’examen de la loi actualisant la programmation militaire, le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un régime juridique inédit pour f…
Justice — Reportage
par Fabrice Arfi
Gauche(s)
par Sarah Benhaïda
Parlement
Loi de programmation militaire : c'est quoi "l'état d'alerte de sécurité nationale", le nouveau régime d'exception approuvé par les députés ?
Les députés approuvent l'enveloppe de 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées
L’Assemblée nationale approuve 36 milliards d’euros supplémentaires pour la loi de programmation militaire 2024-2030
L’Assemblée nationale appelée à approuver 36 milliards d’euros supplémentaires pour la loi de programmation militaire 2024-2030
Deux ans et demi après son adoption, les députés se prononcent à nouveau mardi sur la loi de programmation militaire 2024-2030,…
Les députés ont approuvé lundi le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un régime juridique inédit pour faire…
L’Assemblée nationale a repris lundi ses débats pour actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, en validant entre…
L'examen du projet de loi de programmation militaire s'est achevé ce lundi 18 mai à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi d’urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l’hiver dernier, est examiné à partir de…
Rave parties, protoxyde d’azote, mortiers d’artifice, rodéos motorisés, violences dans les stades... Pour lutter contre les…
