Home
Storia in 3 fonti
L’Assemblée achève l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire, vote mardi
Les députés ont approuvé lundi, au dernier jour d’examen de la loi actualisant la programmation militaire, le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un régime juridique inédit pour f…
- ·
mediapart.fr
Un « choc d’autorité » face aux raves et aux rodéos motorisés: le projet de loi Ripost arrive au Sénat
Rave parties, protoxyde d’azote, mortiers d’artifice, rodéos motorisés, violences dans les stades... Pour lutter contre les troubles quotidiens à l’ordre public, le Sénat examine…
- ·
Un « choc d’autorité » face aux raves et aux rodéos motorisés: le Sénat s’empare du projet de loi Ripost
Rave parties, protoxyde d’azote, mortiers d’artifice, rodéos motorisés, violences dans les stades... Pour lutter contre les troubles quotidiens à l’ordre public, le Sénat a…
- ·
Les députés approuvent un nouveau régime d’exception, « l’état d’alerte de sécurité nationale ».
Les députés ont approuvé lundi le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un régime juridique inédit pour faire face aux nouvelles menaces, malgré l’opposition de…
- ·
Les députés approuvent le recours à des opérateurs privés dans la lutte anti-drones
L’Assemblée nationale a repris lundi ses débats pour actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, en validant entre autres un article-clé sur la lutte anti-drones,…
- ·
L’Assemblée achève l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire, vote mardi
Les députés ont approuvé lundi, au dernier jour d’examen de la loi actualisant la programmation militaire, le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un régime…
- ·
rtl.fr
Loi de programmation militaire : c'est quoi "l'état d'alerte de sécurité nationale", le nouveau régime d'exception approuvé par les députés…
L'examen du projet de loi de programmation militaire s'est achevé ce lundi 18 mai à l'Assemblée nationale.
- ·
Eau, élevage, pesticides: le projet de loi d’urgence agricole entame son marathon dans l’hémicycle
Le projet de loi d’urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l’hiver dernier, est examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale, promettant de longs…
- ·
L’Assemblée appelée à voter 36 milliards d’euros supplémentaires pour les armées
Deux ans et demi après son adoption, les députés se prononcent à nouveau mardi sur la loi de programmation militaire 2024-2030, avec 36 milliards d’euros supplémentaires dans un…
- ·
Loi Ripost: le Sénat soutient un « choc d’autorité » face aux free parties
Rave parties, protoxyde d’azote, rodéos motorisés, violences dans les stades... Face aux troubles quotidiens à l’ordre public, le Sénat a commencé lundi l’examen du projet de loi…
- ·
franceinfo.fr
Les députés approuvent l'enveloppe de 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées
Le projet de loi a été adopté en première lecture par 440 voix contre 122. Le Rassemblement national et le Parti socialiste ont voté pour, comme le camp gouvernemental.