Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Vie quotidienne Vie quotidienne Vie quotidienne Chronique Rafaële Rivais Le refus de communiquer devis et facture constitue « une faute », estime le médiateur du tourisme et du voyage. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés Un loueur de voitures peut-il conserver pendant plusieurs mois la caution de 2 000 euros versée par le locataire, alors que celui-ci n’est pas responsable du dommage subi par le véhicule qu’il restitue ? Cette question s’est posée à propos de l’affaire suivante. Le 12 juin, Pierre X loue une voiture à Paris auprès d’une agence Alamo, enseigne de la société Enterprise Holdings France. Le 16 juin, un léger accrochage, causant une rayure sur le côté gauche, l’oppose à un autre automobiliste. Le constat amiable (« constat européen d’accident »), dûment rempli et signé sur place, établit clairement la responsabilité exclusive de l’autre conducteur, dont les coordonnées sont indiquées. Néanmoins, l’agence prélève 2 000 euros sur la carte bancaire de M. X. Cette somme correspond au dépôt de garantie censé couvrir une éventuelle dette du locataire. Son montant est égal à celui de la franchise, c’est-à-dire la somme maximale restant à sa charge si sa responsabilité est engagée. M. X s’étonne de ce débit : non seulement le constat désigne l’autre conducteur comme seul responsable, mais en plus, la réparation d’une rayure est généralement facturée entre 100 et 300 euros. Lorsqu’il demande des explications au service Accidents, il reçoit la réponse suivante : le sinistre n’étant pas traité « dans un cadre conventionnel entre assureurs », le remboursement ne pourra intervenir qu’après règlement entre compagnies, dans un délai de « trois mois minimum ». Dossier sinistre M. X tente de faire jouer l’assurance de sa carte American Express, utilisée lors du paiement de la location. Mais celle-ci répond qu’elle ne peut rien faire « sans le devis des réparations et les responsabilités clairement établies ». M. X. met donc en demeure Alamo, par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui fournir sous quarante-huit heures le devis du garagiste ainsi que la confirmation écrite de l’ouverture d’un dossier sinistre, mentionnant les responsabilités établies par le constat. Il vous reste 51.76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.