Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Éducation Éducation Éducation Les contrôles d’honorabilité, qui existent déjà pour les enseignants, ont été étendus à tous les adultes au contact d’enfants. Le texte prévoit également la création d’un fichier sur lequel figurera tout individu mis en cause pour des violences sexuelles sur mineur, même s’il n’a pas été condamné. Article réservé aux abonnés L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet en fin de soirée, le principe du contrôle d’honorabilité étendu à tous les adultes en contact avec des mineurs, ainsi que la création d’une « liste noire » des personnes mises en cause pour des faits de nature sexuelle sur des mineurs. Le texte prévoit que cette liste, promise depuis plusieurs mois par le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, soit créée par l’éducation nationale elle-même. Ces deux dispositions figurent à l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Dans le détail, certaines de ces vérifications existent déjà pour de nombreuses structures, dont l’éducation nationale, qui vérifie l’extrait de casier judiciaire de ses agents et leur absence d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais). Il vous reste 75.52% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.