Violences sexuelles dans le périscolaire : en quoi consiste la "liste noire" que veut mettre en place le gouvernement ?
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Le gouvernement veut créer une liste noire recensant les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs, à l’école ou dans le cadre du périscolaire. Le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, a présenté ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, un projet de loi sur la protection de l’enfance.
D’abord conçu pour répondre à la crise de l’Aide sociale à l’enfance, il a finalement été élargi à la protection de l’ensemble des enfants, avec deux priorités affichées : favoriser des accueils plus familiaux et renforcer le contrôle des antécédents des personnels au contact des mineurs.
À ce stade, les contours de cette liste noire restent flous. Selon le ministre, elle viserait les personnes écartées ou suspendues de leurs fonctions, sans qu’une condamnation judiciaire soit nécessairement requise pour y figurer. L’objectif affiché est d’empêcher leur réembauche dans un autre établissement accueillant des mineurs, potentiellement de manière définitive, puisque le ministère évoque une inscription sans limite de temps.
