Enfances
À l’occasion de l’examen du projet de loi « relatif à la protection des enfants », les députés ont adopté, le 16 juillet, un amendement visant à rendre imprescriptibles les viols, les violences ayant entraîné la mort ou encore les tortures infligées à des enfants. Un vote surprise encouragé par Gérald Darmanin.
La prescription des crimes et délits apparaissait jusqu’ici comme un principe intangible du droit français, auquel échappaient exclusivement les crimes contre l’humanité – eux seuls peuvent être poursuivis sans condition de délai.
